Historique
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Astreinte et appel : une nouvelle jurisprudence ne rouvre pas les prétentions
Publié le : 26/02/2026 26 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a récemment eu l’occasion de préciser l’articulation ent...Source : www.lemag-juridique.com
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Sorapop Udomsri APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Droit du travail - EmployeursPour accéder au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond, les e...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Convocation à l’entretien préalable : la preuve de la remise prime pour l’employeur
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation confirme dans un arrêt du 21 janvier 2026, la lecture pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Comment mettre en place un intéressement ou une participation ?
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026TravailLe fait d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise est désormais d...
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Arrêt de travail et loyauté envers l’employeur : une exigence toujours en vigueur
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025TravailL’obligation de loyauté est un principe essentiel du droit du travail, et déc...
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Uber échappe à la requalification : pas de lien de subordination pour le chauffeur indépendant
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailPar un arrêt rendu le 9 juillet 2025, la Cour de cassation confirme qu’un cha...Source : www.lemag-juridique.com