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d'Antélis

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Crédit de TVA et date limite de report

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 10h11 10 11
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Crédit de TVA et date limite de report
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la date limite de report applicable au crédit de TVA (Conseil d’État, 18 juin 2024, n°471220)...

Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 09h45 09 45
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Remboursements d'impôt sur le revenu 2024 : les dates
Remboursement, ou reste à payer ?  Le prélèvement à la source, donne une estimation de l’impôt. Pour autant chaque année, il est nécessaire de faire la déclaration de revenus...

Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 15h38 15 38
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement économique : illustration de l’obligation légale d’information du salarié par l’employeur
La rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse. Aussi, l’employeur est débiteur d’une obligation légale d’information à l’égard du salarié...

Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  

Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024 13h41 13 41
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le remboursement du prêt personnel apporté en compte courant d’associé est-il déductible au titre des frais professionnels du dirigeant ?  
A la suite de difficulté financières rencontrées par une société, un accord transactionnel fût conclu avec sa banque en 2007 qui accepta de lui débloquer un concours bancaire en exigeant une caution personnelle de l’actionnaire dirigeant...

Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 16h57 16 57
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés
En vertu de l’article 1857 du Code civil : « À l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au jour de la cessation des paiements. » Néanmoins, l’article 1858 du même code précise que : « Les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement et vainement poursuivi la personne morale. »...

Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 12h47 12 47
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes : la prorogation commentée au BOFiP
La loi de finances pour 2024 a prorogé et recentré le crédit d’impôt au titre des dépenses en faveur de l’aide aux personnes pour adapter leur logement à la dépendance...
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