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d'Antélis

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Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?

Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024 16h09 16 09
Droit des sociétés / Procédures collectives
Liquidation judiciaire et clôture de compte courant : quid du sort de la caution ?
La liquidation judiciaire est une procédure collective qui vient mettre fin à l’activité d’une entreprise se trouvant en état de cessation des paiements, et dont le redressement est manifestement impossible. Mais alors, qu’advient-il des contrats en cours ?...

Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 16h09 16 09
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Un questionnaire fiscal pour les associés de Sel
En raison du changement de régime fiscal applicable aux rémunérations perçues par les associés de société d’exercice libéral (Sel) à compter de 2024, à déclarer en 2025, ces derniers doivent remplir un questionnaire auprès du service des impôts...

Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 14h08 14 08
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cession de parts sociales et caractérisation de la réticence dolosive
Le dol est un vice de consentement consistant en la dissimulation intentionnelle, par l’un des cocontractants, d’une information dont il sait le caractère déterminant pour l’autre partie...

Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société

Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024 09h11 09 11
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Validité du licenciement pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail en cas de cessation totale et définitive de la société
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 septembre dernier que dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend impossible la poursuite du contrat de travail, la résiliation de ce contrat n'est pas contraire aux dispositions de l'article L 1226-9 du Code du travail...

Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?

Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024 18h07 18 07
Droit des sociétés / Procédures collectives
Insaisissabilité de la résidence principale : jusqu’à quand est-elle applicable ?
Depuis 2003, l’entrepreneur individuel peut protéger certains de ses biens immobiliers en les rendant insaisissables. En outre, il pouvait soustraire sa résidence principale au gage de ses créanciers professionnels, par le biais d’une déclaration notariée d’insaisissabilité...

Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 12h05 12 05
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave
Le télétravail à l'étranger sans autorisation de l'employeur constitue une faute grave. Le recours au télétravail peut être régulier ou occasionnel...
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